Il sera possible à l'avenir de contraindre les groupes de supporters de sport à prendre des trains ou des bus spécialement affrétés au lieu des transports publics réguliers. Dans certaines conditions, les clubs sportifs pourront être rendus responsables des éventuels dégâts causés lors de ces transports spéciaux.
Malgré les critiques des intéressés, le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une révision de loi sur le transport de voyageurs. «Le comportement des groupes de supporters qui se rendent à des manifestations sportives constitue un défi important pour les transports publics: certains fans, enclins à la violence, saccagent régulièrement les trains et les bus, perturbent leur exploitation et compromettent la sécurité des autres voyageurs», constate le gouvernement.
Obligation de transporter
Les entreprises de transport s'efforcent de séparer les fans de sport des autres passagers en leur fournissant des convois spéciaux. Mais en raison de l'obligation de transporter, elles ne peuvent pas exclure ces groupes des trains, des trams ou des autobus circulant selon l'horaire régulier. Au nom de la sécurité des transports publics et de leurs passagers, le gouvernement veut corriger la donne.
Un nouvel article permettrait aux entreprises concernées de restreindre, voire de refuser la possibilité de voyager par des moyens réguliers prévus aux supporters qui se rendent à une manifestation sportive. Elles devraient en contrepartie leur proposer de les acheminer par des trains ou des bus affrétés ou spéciaux.
3 millions de francs par an pour les CFF
Le projet prévoit aussi, dans certaines conditions, de rendre les clubs sportifs responsables des dommages corporels ou des dégâts matériels causés par leurs fans lors des voyages en transports publics. Les CFF affirment par exemple devoir débourser trois millions de francs par an pour la sécurité, les réparations et les nettoyages liés aux agissements de supporters violents.
Même si certains milieux ont critiqué la faisabilité du projet, le Conseil fédéral reste persuadé que son projet améliorera la situation, en combinaison avec le concordat intercantonal instituant des mesures contre le hooliganisme. Ce dernier prévoit des réglementations plus strictes et notamment l'obligation d'obtenir une autorisation pour les matchs à risques.